CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA SOCIÉTÉ

WORLD OF PEACOCK

Préambule

La société World of Peacock commercialise ses articles en France et à l’étranger. Soucieuse de l’entière satisfaction de ses clients, la société World of Peacock a souhaité mettre en place un réseau de vente à distance adapté aux besoins de sa clientèle en répondant entièrement à leurs attentes. Le système de vente mis en place par la société est conforme aux exigences requises en matière de vente à distance, selon les articles L.111-1, L.113-3 et L. 121-18 du Code de la Consommation. L’ensemble des produits mis en vente par la société World of Peacock est consultable sur le site internet : www.worldofpeacock.fr.

Article 1. Champs d’application

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les ventes d’articles de l’entreprise World of Peacock, soit par un intermédiaire quelconque mis en place par la société World of Peacock elle-même, soit via son site marchand précédemment cité, et ce tant en vue d’une livraison en France métropolitaine que vers des pays étrangers. Le client doit donc avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut par conséquent acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 2. Information sur les articles mis en vente

Les articles proposés à la vente par World of Peacock sont mis à disposition du client sur le site marchand de l’entreprise. L’ensemble des informations relatives à ces articles y figure. Ces informations sont conformes aux prescriptions requises par les textes légaux et réglementaires en vigueur, notamment par les articles L. 111-1 et L. 113-3 du Code de la Consommation d’une part, et par l’arrêté ministériel du 3 décembre 1987, relatif à l’information du consommateur sur les prix, d’autre part. De plus, les photographies illustrant les articles proposés à la vente, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, quelque soit leur nature, en aucun cas la responsabilité de l’entreprise World of Peacock ne pourra être engagée.

Article 3. Commande des articles

Les commandes sont passées par les clients de l’entreprise via le site marchand de celle-ci. Les systèmes d'enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. L’entreprise World of Peacock confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La société World of Peacock se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société World of Peacock ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit ou les produits. Les commandes sont traitées du lundi au samedi de 9h00 à 20h00, y compris les jours fériés. Le client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à internet et de l’utilisation du site www.worldofpeacock.fr. Les photographies, graphismes et description des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement la société World of Peacock. L’apparence visuelle et les couleurs des articles représentés sur le site marchand de l’entreprise peuvent être modifiées selon la résolution des écrans des internautes. Dans tous les cas, la société World of Peacock ne saurait être tenue responsable d’une différence, de quelque importance qu’elle soit, entre les produits représentés son site marchand et les articles réels vendus. Les clients ont la possibilité d’obtenir des renseignements complémentaires en contactant le « Service Clientèle » mis à leur disposition. En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques des articles et leur représentation, la société World of Peacock ne saurait voir sa responsabilité engagée. Pour acheter un produit, le client devra lors de sa première commande renseigner les informations nécessaires requises en précisant certains champs obligatoires, afin que cette commande soit traitée de manière optimale par la société World of Peacock. Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", (article 34 de la loi du 6 janvier 1978), le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la société World of Peacock. De plus, World of Peacock s'engage à ne pas communiquer les coordonnées de ses clients à un tiers. Toutes les étapes nécessaires à l’achat d’un produit seront précisées sur le site internet www.worldofpeacock.fr, conformément aux dispositions de l’article 1369-1 du code civil. En cas d’inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible pour des mesures de sécurité que la sélection des articles choisis ne soit plus garantie. Le client sera par conséquent invité à renouveler sa sélection. En application des dispositions de l’article 1369-2 du Code civil, le client aura la possibilité, avant de valider définitivement son achat, de vérifier les informations renseignées lors de sa commande, ainsi que le prix total. Il pourra par conséquent corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son achat. Après validation de la commande d’un client, la société World of Peacock accusera réception de celle-ci, sans délai particulier et par voie électronique. Toutefois, la vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au client de la confirmation de sa commande. Ainsi, une fois le paiement effectué, et l’acceptation de l’établissement bancaire concerné, le client recevra par voie électronique la confirmation définitive de sa commande. Conformément aux dispositions de l’article L. 122-1 du Code de la consommation, la société World of Peacock est en droit de refuser toute commande anormale ou de mauvaise foi, ainsi que toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 4. Informations relatives au prix des articles

Les prix des articles proposés à la vente sont exprimés en euros et en TTC (Toutes Taxes Comprises), hors frais de transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Conformément aux dispositions de l’article L.121-19 du Code de la consommation, le client recevra, lors de la livraison, la confirmation écrite du prix détaillé du ou des articles payés », ainsi que les frais de livraisons mis à sa charge.

Article 5. Conditions de paiement

Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire, dont le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande qui lui est adressée. Sont acceptées les cartes du réseau « CB », Visa, Eurocard/Mastercard, American Express et autres cartes délivrées par les établissements bancaires français et étrangers reconnus. Mis en place sur le site marchand de la société World of Peacock, la solution de paiement en ligne PayPal permet au client de régler via un serveur bancaire dont l’environnement est sécurisé. Dans le cadre des paiements en ligne, le contrôle de tout achat sera effectué auprès des établissements et organismes bancaires correspondants. La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera automatiquement l’inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé, dont toute déclaration irrégulière ou anormale pourra faire l’objet d’un traitement spécifique. Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que se soit (opposition, refus de l’établissement bancaire émetteur…), le débit des sommes dues par le client s’avérerait impossible, la commande effectuée serait immédiatement annulée, et le client prévenu par courrier électronique. Par conséquent, la commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque le centre de paiement bancaire concerné aura donné l’accord. Le client ayant effectué l’achat sera alors débité et sa commande pourra être immédiatement traitée. A noter que la société World of Peacock se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

Article 6. Livraison

Après confirmation de commande, la société World of Peacock s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références nécessaires commandées par l'acheteur. Ce transporteur s'engage, quant à lui, à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par la société World of Peacock . Dans le cas d'un transport en système dit de contre-remboursement, le client s'engage à régler au transporteur ou à son représentant la totalité de la somme indiquée lord de la confirmation de commande. De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à la société World of Peacock sont destinées à l'usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits, quel que soit le pays, s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits World of Peacock, sous peine de poursuites judiciaires. La livraison sera effectuée par voie postale en Colissimo suivi ou en Chronopost à l’adresse indiquée lors de l’achat du ou des articles. La livraison est effectuée dans le délai préalablement annoncé au client par la remise du produit au destinataire, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client, dont le nom aura été préalablement communiqué. A noter que les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. La livraison intervient dans un délai compris entre 3 et 5 semaines, dès la confirmation de la commande, et sous réserve du paiement complet du ou des articles. Par ailleurs, dans le cadre du Service Cadeau pouvant être mis en place par la Société World of Peacock, le client dispose de la faculté de faire livrer le ou les articles commandés à l’une des personnes physiques de son choix, dont le domicile peut être différent du sien. De la même manière que pour le client acheteur de l’article, la livraison sera effectuée à l’adresse du domicile renseignée par celui-ci, dans un délai de temps préalablement communiqué à ce client. Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par voie postale en Colissimo suivi Europe ou en Chronopost, pour les livraisons hors de la CEE, celles-ci sont effectuées par les services postaux internationaux ou Chronopost suivi. Les mêmes conditions de livraison s’appliquent pour les livraisons au sein de pays étrangers. Si, lors de la livraison, l’aspect extérieur du colis n’est pas satisfaisant, le client peut procéder à son ouverture en présence du transporteur afin de vérifier l’état de l’article. En cas de dommages présents sur l’article, le client les détaillera précisément sur le bon de livraison. Il pourra par la suite effectuer les réclamations éventuelles auprès de la société World of Peacock, qui en déduira la responsabilité du transporteur.

Article 7. RÉTRACTATIONS, ÉCHANGES ET GARANTIES

Les clients qui ne seraient pas satisfaits des articles commandés peuvent exercer leur droit de rétractation prévu par l’article L. 121-1 du Code de la consommation. Le client dispose de 7 jours, à compter de la réception de l’article, pour le retourner dans son emballage d’origine intact, et accompagné de tous les accessoires éventuels, ainsi qu’une copie de la facture. Il fera sa demande préalable de rétractation par courrier électronique adressé au Service Clientèle, afin que lui soit communiqué l’adresse de retour. Il appartient au client de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles devront être retournés par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine, les frais et risques de retour restant à la charge du client. Le remboursement des articles au prix facturé s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement lors de l’achat de l’article, dans les 30 jours suivant la réception du ou des articles retournés par le client. A noter que dans le cadre du Service Cadeau, mis à disposition sur le site marchand de la société, le droit de rétractation reste au bénéfice exclusif du client ayant effectué le paiement, et ne peut en aucun cas être effectué par le destinataire de l’article. De plus, tout article retourné incomplet, abîmé, endommagé, détérioré ou sali ne sera pas remboursé. En outre, les clients ont la possibilité d’échanger les articles livrés, en suivant la même procédure de retour qu’en cas de rétractation, et ce dans le même délai de temps imparti des 7 jours suivant la livraison de l’article. De même que pour cette option, les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis ne seront pas échangeables. En cas d’échange d’article, la vente initiale sera résolue. Le paiement de la nouvelle vente s’effectuera par compensation avec le montant de la vente précédente, étant entendu que tout trop perçu fera l’objet soit d’un avoir en faveur du client, soit d’un re-crédit sur la carte bancaire du client via laquelle a été effectué le paiement du ou des articles correspondants. Compte tenu de leur caractère « personnalisé » engendrant une production à la demande, et répondant aux propres choix et goûts du client, les articles personnalisés ne peuvent pas faire l’objet de retour, de remboursement ou d’échange. Par conséquent, les paragraphes de l’article 7 ci-dessus des conditions générales de vente ne sont pas applicables aux articles personnalisés, quelque soit le service de personnalisation mis à disposition du client, simulateur de personnalisation ou autres outils proposés. La société World of Peacock garantit que tous les produits mis à disposition du client sont sélectionnés et fabriqués en Europe,faisant foi d’une excellente garantie de qualité des produits manufacturés. Cependant, dans tous les cas, la société World of Peacock ne pourra être tenue pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de World of Peacock étant systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit. Aussi, il appartient au client de vérifier à la réception du produit l’intégralité de celui-ci. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des défauts cachés (selon l’article 1625 du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences, (Article 1641 du Code Civil). La réparation des conséquences du défaut caché, lorsque celui-ci aura été prouvé entrainera le remplacement ou le remboursement partiel du prix de l’article, ou total, dans le cas ou celui-ci serait totalement inutilisable.

Article 8. Réclamations et informations

Le client dispose d’un service mis à sa disposition lui permettant toute réclamation ou question relative aux conditions de vente mis en place par la société World of Peacock, ou aux articles eux-mêmes. Les clients devront s’adresser au « Service Relation Clientèle » de la société World of Peacock via le site marchand de la société par courrier électronique.

Article 9. Litiges – Droit applicable

Le présent contrat est soumis au droit français. La société World of Peacock ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de World of Peacock sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable avec la société directement et notamment avec l’aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. Si un litige ne fait pas l’objet d’un règlement amiable, il sera soumis exclusivement au Tribunal de Commerce dans le ressort duquel se trouve notre siège social, Tribunal qui sera seul compétent, même en cas de référé, de demande incidente, ou de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie, et quel que soient le mode et les modalités de paiement.

Article 10. Propriété intellectuelle

La marque « World of Peacock », les articles présentés, ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non, et plus généralement toutes les autres marques, logotypes, illustrations, images, photographies, accessoires, emballages et tout autre symbole qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de la société World of Peacock, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Aussi, toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, logotypes, illustrations, images, photographies, accessoires, emballages, etc… pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de la société World of Peacock, est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires. Il en est de même de toute combinaison ou conjoncture avec toute autre marque, symbole, logotype, et plus généralement tout signe distinctif destiné à former une marque ou un logo composite comparable à celui de la société World of Peacock. Il en ira de même pour tous droits d’auteurs, dessins et modèles, brevets et autres qui sont la propriété de la société World of Peacock.

Article 11. Cas de force majeur

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant la société World of Peacock de son obligation de livrer, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les incendies, les catastrophes naturelles, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures, les accidents et les problèmes d’approvisionnement. Le client dispose d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. La société World of Peacock informera le client d’un éventuel cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance.

Article 12. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et document, et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l’entreprise World of Peacock et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.